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C-25.01, r. 9 - Règlement de la Cour du Québec

Article 101
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Texte complet
101. Ajout d’un dossier au rôle. Le jour même, le greffier ne peut ajouter un dossier à un rôle d’audience sans l’autorisation du juge coordonnateur, du juge coordonnateur adjoint ou d’un juge.
D. 1099-2015, a. 101.
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